Pack contractuel
Modeles contractuels pour la commercialisation de Reap3r
Le depot contient des modeles de bon de commande, SLA et DPA pour accelerer la signature avec les clients. Les variables societe et les engagements finaux doivent etre valides par MASSVISION SAS avant emission.
Bon de commande / Order Form
Cadre commercial pour le plan souscrit, le nombre de licences, la periode d'engagement et les options facturees.
docs/legal/ORDER_FORM_TEMPLATE.md
SLA template
Engagements de support, disponibilite, escalation et fenetres de maintenance pour les offres payantes.
docs/legal/SLA_TEMPLATE.md
DPA template
Encadrement RGPD, sous-traitance, mesures de securite et traitement des demandes de personnes concernees.
docs/legal/DPA_TEMPLATE.md
Point de contact juridique
legal@massvision.io
Adresse postale communiquee dans les documents contractuels.